Commune de Mittelbergheim
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PLU :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est disponible sur le site du conseil départemental du Bas-Rhin.

http://posplu.bas-rhin.fr/

 

- le plan de zonage du ban de Mittelbergheim

 

- la règlementation de chaque zone et règlementation de stationnement (deux dernières pages)

 

 

ATTENTION

La commune de Mittelbergheim étant situé dans le périmètre des immeubles classés ainsi que dans le secteur n°1 du Massif des Vosges, tous les travaux (bâtiment et/ou terrain) sont soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France.

Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ainsi que la mise en place d'une cloture) est soumise à une déclaration préalable de travaux.

Un échantillon des tuiles préconisées est visible à l'arrière de la mairie (12 rue Principale).

 

Formulaires :

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Leformulaire de demande de permis de construire est disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtm

 

Délais d'instruction:

Pour information, les délais d'instruction sont les suivants :

 2 mois : pour une déclaration préalable de travaux

 4 mois : pour une demande de permis de construire

 

Les travaux ne pourront pas débutés avant l'obtention de l'arrêté définitif de la commune.

Si des prescriptions/réserves sont données par les Architectes des Batiments de France, le demandeur devra impérativement les respecter.

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser à la mairie.